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Réseaux WIFI publics

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION NEMO

Article 1 - Objet

Ce document a pour but de définir les conditions d’utilisation du service d’accès gratuit WIFI proposé par NEMO
Le service d'accès internet WIFI permet à tout utilisateur d'accéder au réseau internet sans fil au moyen d'équipements compatibles avec le standard WIFI.
Ce service est accessible depuis tout appareil électronique disposant d’une carte réseau Wireless LAN conforme à la norme IEEE 802.11b/g et certifié.

Article 2 - Engagements et responsabilités de l’utilisateur

Obligations spécifiques liées à Internet

S’agissant de l’utilisation d’Internet, L’utilisateur est informé qu’Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique, photographique ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. L’utilisateur s’interdit donc de diffuser sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographique.

L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive au service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bunk e-mail, junk e-mail ou bombing) ou de son réseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre important de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité du service.

S’agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l’utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l’exécution des services rendus par ceux-ci.
NEMO met par ailleurs en garde l’utilisateur sur la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Dans la mesure du possible, NEMO met en place un filtrage sélectif des sites internet afin d'interdire l'accès aux contenus à caractère tendancieux qui peuvent heurter la sensibilité des plus jeunes.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre au service mis à disposition.

Article 3 – Sécurité

Les communications effectuées via le service WIFI de NEMO ne sont pas cryptées.
S’il souhaite renforcer le niveau de sécurité, l’utilisateur peut installer lui-même un logiciel de sécurité sur son PC, tel que les pare-feu (firewalls) ou les VPN (Virtual Private Network).

Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie.
NEMO décline toute responsabilité concernant de tels événements.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’utilisateur de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du service WIFI de NEMO.
L’utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et au débit de transmission.

L’utilisateur reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature (n° de carte de crédit, etc. …) qu’il souhaite échanger sur Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.  L’utilisateur ne doit donc pas transmettre via Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

Article 4 - Engagement et responsabilités de NEMO

NEMO met en œuvre tout les moyens dont il dispose pour assurer l’accès gratuit au service WIFI.
NEMO n’est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n’aient été causés intentionnellement par lui-même.

Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, NEMO n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l’utilisateur du service WIFI et/ou sur Internet.

Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d’accès au réseau Internet, NEMO se réserve le droit de supprimer tout message ou d’empêcher toute opération de l’utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son service ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, légales, d’éthique et de déontologie.

Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la Loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

La responsabilité de NEMO ne peut pas être engagée

  • En cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement avec des systèmes de messagerie ou avec des applications mises en place et/ou exploitées par des tiers. La possibilité d’envoyer des mails en utilisant un logiciel de messagerie depuis le réseau WIFI dépend du fournisseur de messagerie choisi par l’utilisateur, certains fournisseurs n’autorisant pas l’envoi de mail depuis un autre réseau que le leur. Il appartient à l’utilisateur de se reporter aux informations relatives à la configuration de son logiciel de messagerie auprès de son fournisseur d’accès Internet, NEMO déclinant toute responsabilité de ce chef;
  • En cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur;
  • En cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou dysfonctionnement de l’ordinateur portable ou du PDA de l’utilisateur et/ou de la carte réseau Wireless LAN (IEEE 802. 11b/g);
  • En cas de non respect par l’utilisateur de ses obligations;
  • En cas d’impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise (VPN);
  • En cas de perturbations ou d’interruptions du réseau ou de l’accès WIFI de NEMO;
  • En cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur des réseaux exploités par des Opérateurs Tiers.

NEMO propose gratuitement un accès WIFI et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perturbation voir du non accès à celui-ci.

Article 5 - Suspension / Résiliation

NEMO se réserve le droit de suspendre et de résilier l’accès au service sans que l’utilisateur ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation d’une des clauses des présentes conditions d’utilisation du service WIFI de NEMO et notamment dans le cas où :

  • NEMO se verrait notifier par des internautes, que l’utilisateur ne respecte pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d’Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers, qui seraient contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public;
  • NEMO se verrait notifier par des ayant droits que l’utilisateur reproduit et/ou diffuse des données protégées par un droit de propriété;
  • NEMO constaterait des actes de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau et ayant pour cause ou origine le compte de l’utilisateur.

Article 6 - Données non personnelles et informations nominatives

NEMO pourra enregistrer certaines données non personnelles comme le type de navigateur utilisé ou le lieu d’où l’utilisateur s’est connecté au service WIFI de NEMO, ainsi que toutes les données légalement exigibles par l'autorité judiciaire.

Ces informations ne permettent en aucun cas d’établir un lien avec l’utilisateur et servent exclusivement à renseigner NEMO pour qu’il puisse offrir un service efficace sur les lieux d’accès au Service.

Article 7 - Force majeure

NEMO ne sera pas responsable de la non-exécution partielle de ses obligations si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d’un fait indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, ainsi qu’en cas de force majeure.

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